l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
RejetéRésultat du vote
8
28
Pour: 8 (22.2%)
Contre: 28 (77.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
7
Contre
16
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député