l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
18 novembre 202252 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
38
2
Pour: 12 (23.1%)
Contre: 38 (73.1%)
Abstention: 2 (3.8%)