l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Rejeté
21 novembre 202293 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
47
1
Pour: 45 (48.4%)
Contre: 47 (50.5%)
Abstention: 1 (1.1%)