la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Adopté
21 novembre 2022115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
91
21
3
Pour: 91 (79.1%)
Contre: 21 (18.3%)
Abstention: 3 (2.6%)
Absent
0

Aucun député