l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Rejeté
24 novembre 2022134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
40
93
1
Pour: 40 (29.9%)
Contre: 93 (69.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député