la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Rejeté
28 novembre 202293 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
93
Pour: 93 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)