l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
5 décembre 2022171 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
40
131
Pour: 40 (23.4%)
Contre: 131 (76.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député