l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
99
1
Pour: 36 (26.5%)
Contre: 99 (72.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député