l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
81
85
8
Pour: 81 (46.6%)
Contre: 85 (48.9%)
Abstention: 8 (4.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député