l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022151 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
92
3
Pour: 56 (37.1%)
Contre: 92 (60.9%)
Abstention: 3 (2.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député