l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
77
1
Pour: 39 (33.3%)
Contre: 77 (65.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député