l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022179 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
115
4
Pour: 60 (33.5%)
Contre: 115 (64.2%)
Abstention: 4 (2.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député