l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
91
2
Pour: 39 (29.5%)
Contre: 91 (68.9%)
Abstention: 2 (1.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député