l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022171 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
137
2
Pour: 32 (18.7%)
Contre: 137 (80.1%)
Abstention: 2 (1.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député