l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022190 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
114
1
Pour: 75 (39.5%)
Contre: 114 (60.0%)
Abstention: 1 (0.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député