l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022207 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
117
4
Pour: 86 (41.5%)
Contre: 117 (56.5%)
Abstention: 4 (1.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député