l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
8 décembre 2022111 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
54
Pour: 57 (51.4%)
Contre: 54 (48.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député