l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
56
3
Pour: 42 (41.6%)
Contre: 56 (55.4%)
Abstention: 3 (3.0%)