l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
69
4
Pour: 34 (31.8%)
Contre: 69 (64.5%)
Abstention: 4 (3.7%)