l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
8 décembre 2022103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
27
18
Pour: 58 (56.3%)
Contre: 27 (26.2%)
Abstention: 18 (17.5%)