le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022145 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
91
1
Pour: 53 (36.6%)
Contre: 91 (62.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député