le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022141 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
105
1
Pour: 35 (24.8%)
Contre: 105 (74.5%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député