l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
9 décembre 202270 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
33
Pour: 37 (52.9%)
Contre: 33 (47.1%)
Abstention: 0 (0.0%)