l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202253 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
32
Pour: 21 (39.6%)
Contre: 32 (60.4%)
Abstention: 0 (0.0%)