l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202248 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
35
Pour: 13 (27.1%)
Contre: 35 (72.9%)
Abstention: 0 (0.0%)