l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202263 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

22

40

1

Pour: 22 (34.9%)

Contre: 40 (63.5%)

Abstention: 1 (1.6%)

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