l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202259 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
38
Pour: 21 (35.6%)
Contre: 38 (64.4%)
Abstention: 0 (0.0%)