l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202258 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
37
1
Pour: 20 (34.5%)
Contre: 37 (63.8%)
Abstention: 1 (1.7%)