l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202261 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

16

39

6

Pour: 16 (26.2%)

Contre: 39 (63.9%)

Abstention: 6 (9.8%)

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