l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéRésultat du vote
9
22
1
Pour: 9 (28.1%)
Contre: 22 (68.8%)
Abstention: 1 (3.1%)
Pour
9
Contre
11
Abstention
1
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député