l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202255 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
36
1
Pour: 18 (32.7%)
Contre: 36 (65.5%)
Abstention: 1 (1.8%)