l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202264 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

21

42

1

Pour: 21 (32.8%)

Contre: 42 (65.6%)

Abstention: 1 (1.6%)

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