l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté

9 décembre 202265 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

57

8

Pour: 57 (87.7%)

Contre: 8 (12.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

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