l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202257 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

22

34

1

Pour: 22 (38.6%)

Contre: 34 (59.6%)

Abstention: 1 (1.8%)

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