l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202254 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
32
Pour: 22 (40.7%)
Contre: 32 (59.3%)
Abstention: 0 (0.0%)