l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202263 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
42
1
Pour: 20 (31.7%)
Contre: 42 (66.7%)
Abstention: 1 (1.6%)