l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
9 décembre 202264 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
35
Pour: 29 (45.3%)
Contre: 35 (54.7%)
Abstention: 0 (0.0%)