l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté

9 décembre 202252 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

34

16

2

Pour: 34 (65.4%)

Contre: 16 (30.8%)

Abstention: 2 (3.8%)

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