l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
9 décembre 202266 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
13
15
Pour: 38 (57.6%)
Contre: 13 (19.7%)
Abstention: 15 (22.7%)