l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 2022112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
84
Pour: 28 (25.0%)
Contre: 84 (75.0%)
Abstention: 0 (0.0%)