l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 2022130 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
86
Pour: 44 (33.8%)
Contre: 86 (66.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
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Non-votant
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Aucun député

Absent
0

Aucun député