l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 202297 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
48
1
Pour: 48 (49.5%)
Contre: 48 (49.5%)
Abstention: 1 (1.0%)