l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 2022134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
81
8
Pour: 45 (33.6%)
Contre: 81 (60.4%)
Abstention: 8 (6.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député