l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 2022111 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
8
68
35
Pour: 8 (7.2%)
Contre: 68 (61.3%)
Abstention: 35 (31.5%)