l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 202287 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
53
1
Pour: 33 (37.9%)
Contre: 53 (60.9%)
Abstention: 1 (1.1%)