l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 2022135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
93
1
Pour: 41 (30.4%)
Contre: 93 (68.9%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député