l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 202289 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
38
16
Pour: 35 (39.3%)
Contre: 38 (42.7%)
Abstention: 16 (18.0%)