l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
12 décembre 202294 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
24
8
Pour: 62 (66.0%)
Contre: 24 (25.5%)
Abstention: 8 (8.5%)