l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 202292 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
46
21
Pour: 25 (27.2%)
Contre: 46 (50.0%)
Abstention: 21 (22.8%)