l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
12 décembre 202293 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
29
61
3
Pour: 29 (31.2%)
Contre: 61 (65.6%)
Abstention: 3 (3.2%)